Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifi ? »
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rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°279).
RAPPSNR5S419B0390 · déposé le 6 mars 2024rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses disposition…
RAPPSNR5S419B0396 · déposé le 6 mars 2024rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°540).
RAPPSNR5S399B0572 · déposé le 4 mai 2023rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la f…
RAPPSNR5S379B0435 · déposé le 2 février 2022