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rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000).
RAPPANR5L17B3018 · déposé le 7 juillet 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°871).
RAPPSNR5S479B0290 · déposé le 21 janvier 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°630).
RAPPSNR5S459B0733 · déposé le 11 juin 2025rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°546).
RAPPSNR5S459B0617 · déposé le 14 mai 2025rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°33).
RAPPSNR5S459B0393 · déposé le 4 mars 20255 sur 14 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage