Rapport n°393 — RAPPSNR5S459B0393
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°393 · PO765977 · déposé le 4 mars 2025

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°33).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité », qui en compte 10 au total.

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