Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818). ? »

1 résultat — les plus pertinents d'abord

Documentrapport

rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818).

rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818).

RAPPANR5L16B1822 · déposé le 6 novembre 2023