Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 », qui en compte 16 au total.
— 1 — N ° 1822 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 novembre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818) PAR M. Jean-Ren É CAZENEUVE , Rapporteur général, Député —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction exposé général I. Une croissance rÉsiliente dans un contexte qui demeure marquÉ par l’inflation A. Une prÉvision de croissance inchangÉe B. La persistance d’un contexte inflationniste II. Une fin de gestion tÉmoignant d’un effort de maîtrise des finances publiques A. Un déficit public un peu moins élevé que ne le prÉvoyait la loi de finances initiale 1. Le déficit des administrations publiques 2. Le solde budgétaire et le déficit à financer de l’État B. Des recettes en ligne avec les prévisions initiales 1. Les prélèvements obligatoires des administrations publiques 2. Les recettes du budget général de l’État a. L’impôt sur le revenu b. L’impôt sur les sociétés c. La taxe sur la valeur ajoutée d. La taxe intérieure sur la consommation de produits…
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