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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801).

rapport sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801).

RAPPSNR5S479B0834 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026