Rapport n°834 — RAPPSNR5S479B0834

Rapport Sénat · n°834 · Commission des affaires économiques · déposé le 1er juillet 2026

Rapport sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801).

Ce document appartient au dossier législatif « La relance et la décentralisation du logement », qui en compte 5 au total.

Dominique Estrosi Sassonerapporteur Amel Gacquerrerapporteur

n°834numéro de dépôt

5documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 5 documents du dossier

25 juin Projet de loi — Sénat n°801 Projet de loi 1 juil. Projet de loi — Sénat n°835 Projet de loi 1 juil. Rapport — Sénat ce document — n°834 Rapport 8 juil. Projet de loi — Sénat n°157 · adopté en séance Projet de loi 9 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°3058 Projet de loi

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