Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur ratifiant l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à ? »

Tout · 1 Documents · 1

1 résultat — les plus pertinents d'abord

Documentprojet de loi

ratifiant l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

PRJLANR5L16B0914 · déposé le 1ᵉʳ mars 2023