Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments d ? »
6 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
…sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°…
PRJLANR5L16BTC1537 · déposé le 19 juillet 2023…sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°…
RAPPANR5L16B1537 · déposé le 19 juillet 2023projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
PRJLSNR5S399BTA0166projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
PRJLANR5L16B1533 · déposé le 18 juillet 2023projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°888).
PRJLSNR5S399BTC0894 · déposé le 17 juillet 2023projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
PRJLSNR5S399B0888 · déposé le 13 juillet 2023