Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au… », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.