Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radio ? »

2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin9 avril 2024

l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

scrutin n°3662 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin9 avril 2024

…on de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléa…

scrutin n°3661 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté