Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3661 · 9 avril 2024
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
En engageant la procédure accélérée sur le projet de loi relatif aux dérives sectaires, c’est la réalité du macronisme qui remonte à la surface : un système fâché avec la représentation nationale, qui préfère la division à l’union.M. Thomas Ménagé (RN), Discussion générale · lire en contexte
…je vous le dis à nouveau : il n’est dans l’intention du Gouvernement ni d’interdire la critique médicale, ni d’empêcher les malades pleinement éclairés de décider, en toute conscience, de prendre un traitement ou de s’en abstenir, ni…Mme Sabrina Agresti-Roubache Présentation · lire en contexte