Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les person ? »
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proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
PIONSNR5S459B0272 · déposé le 27 janvier 2025