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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

DLR5L15N41727
Documentproposition de loi

relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

PIONANR5L17B0091 · déposé le 23 juillet 2024
Documentproposition de loi

relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

PIONANR5L16B0125 · déposé le 12 juillet 2022
Documentproposition de loi

relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

PIONANR5L15B4096 · déposé le 15 avril 2021
Documentproposition de loi

relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

PIONSNR5S359BTA0096
Documentproposition de loi

relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

proposition de loi sur la proposition de loi de M. Éric Gold relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (367).

PIONSNR5S359BTC0514 · déposé le 7 avril 2021

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