Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territo ? »
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proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
PIONSNR5S459B0047 · déposé le 17 octobre 2024