Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aéri ? »

5 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin15 novembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic …

scrutin n°2988 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin15 novembre 2023

l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du t…

scrutin n°2987 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin15 novembre 2023

…ndement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur d…

scrutin n°2986 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin15 novembre 2023

…ndements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur d…

scrutin n°2985 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin15 novembre 2023

… rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur d…

scrutin n°2984 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté