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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger

proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger

PIONSNR5S419B0371 · déposé le 29 février 2024