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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie

proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie

PIONSNR5S399B0652 · déposé le 30 mai 2023