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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution Article 34-1

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

DLR5L16N48777 · 1 scrutin
DossierRésolution Article 34-1

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

DLR5L16N48239