Dossier DLR5L16N48777 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N48777 · résolution article 34-1 · XVIe législature

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

Déposé à l’AN le 19 octobre 2023, dernière décision le 7 décembre 2023.

2 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

19 octobre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 décembre 2023 AN · séance

Séance publique

7 décembre 2023 AN

Décision : adoptée, 90-0

Scrutin n°3202 — 90 pour, 0 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3202 vote d'ensemble
7 déc. — La proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le t…
 90 0

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