Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’ ? »
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proposition de loi visant à rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz
PIONANR5L16B1566 · déposé le 20 juillet 2023