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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

renforcer l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

proposition de loi visant à renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

PIONANR5L16B1197 · déposé le 10 mai 2023