Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements ? »
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proposition de loi visant à renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement
PIONANR5L16B0237 · déposé le 20 septembre 2022