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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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3 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire

proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire

PIONANR5L16BTA0251
Documentproposition de loi

renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire

proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire

PIONANR5L16TAP0251
Documentproposition de loi

renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire

proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire

PIONSNR5S419B0402 · déposé le 6 mars 2024