Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de pro ? »

4 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin18 mars 2024

l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°3527 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 mars 2024

l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°3526 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 mars 2024

l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°3525 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin18 mars 2024

…s de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°3524 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté