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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contex ? »

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin13 juillet 2023

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritai…

scrutin n°2282 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté