Adopté Scrutin public ordinaire n°2282 · 13 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

92pour

0abst.

0contre

92 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47

Le dossier législatif complet →

Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Renaissance	pour	36
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	11
Rassemblement National	pour	11
Horizons et apparentés	pour	9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3
Les Républicains	pour	2
Écologiste - NUPES	pour	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	pour
David Amiel	RE	pour
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Belkhir Belhaddad	RE	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Idir Boumertit	LFI - NUPES	pour
Jean-Louis Bourlanges	Dem	pour

10 sur 92 — afficher tout

Au mot près Le débat

Dimanche prochain, deux jours après la fête nationale, le pays commémorera non seulement les rafles du Vel’ d’Hiv’, mais aussi la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et… M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR), Discussion générale · lire en contexte

Chers collègues, c’est avec une émotion certaine que je prends la parole pour vous présenter le texte de compromis auquel sont parvenus le Sénat et l’Assemblée nationale. Mme Fabienne Colboc (RE), Présentation · lire en contexte

Les 727 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme