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proposition de loi visant à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
PIONANR5L17B2598 · déposé le 27 mars 2026sécurité des biens et des personnes
QE n°17711 · Éric Pauget · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la naturesécurité des biens et des personnes
QE n°17712 · Emmanuel Taché · Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associativesécurité des biens et des personnes
QE n°17709 · Éric Michoux · Ministère de l'intérieursécurité des biens et des personnes
QE n°17710 · Éric Pauget · Ministère de l'intérieursécurité des biens et des personnes
QE n°17607 · Romain Tonussi · Ministère de l'intérieur7 sur 502+ — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage