Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin4 juin 2026

l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

scrutin n°7349 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté