Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°7349 · 4 juin 2026 · résolution article 34-1
L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
…l’endettement, la charge mentale permanente et les lourdeurs administratives. L’accumulation de ces difficultés conduit à l’épuisement psychique et, parfois, au geste irréparable.Pourtant, notre connaissance du phénomène demeure incomplète.M. Arnaud Simion Présentation · lire en contexte
La route est devenue le miroir violent de notre société. La violence qu’elle engendre reste un fléau qui touche très largement les Français.Le président Jacques Chirac a élevé la sécurité routière au rang de cause nationale.M. Éric Pauget (DR), Discussion générale · lire en contexte