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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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240 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question11 août 2026

Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale

assurance maladie maternité

QE n°17647 · Gérard Leseul · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question4 août 2026

Mise en place du bouton d'alerte employeur

sécurité sociale

QE n°17619 · Vincent Trébuchet · Ministère du travail et des solidarités
Question28 juillet 2026

Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale

assurance maladie maternité

QE n°17237 · Pierrick Courbon · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 juillet 2026

Coordination entre les caisses de l'Urssaf

sécurité sociale

QE n°17203 · Emmanuel Duplessy · Ministère de l'action et des comptes publics
Question14 juillet 2026

Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants

personnes handicapées

QE n°16967 · Véronique Besse · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ?

assurance maladie maternité

QE n°16828 · Caroline Colombier · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 juin 2026

Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale

professions et activités sociales

QE n°16528 · Iñaki Echaniz · Ministère du travail et des solidarités
Question30 juin 2026

Communication institutionnelle de la CNAF

sécurité sociale

QE n°16564 · Antoine Valentin · Ministère de l'action et des comptes publics
Question2 juin 2026

Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale

professions et activités sociales

QE n°15684 · Sandrine Nosbé · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question26 mai 2026

Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale

retraites : généralités

QE n°15473 · Lionel Tivoli · Ministère du travail et des solidarités
Question12 mai 2026

Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteurs

sécurité sociale

QE n°15122 · René Pilato · Ministère de la culture
Question12 mai 2026

Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs

sécurité sociale

QE n°15121 · Kévin Pfeffer · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 avril 2026

Sécurité sociale des artistes-auteurs

sécurité sociale

QE n°14768 · Hadrien Clouet · Ministère de la culture
Question28 avril 2026

Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale

Français de l'étranger

QE n°14692 · Vincent Caure · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 avril 2026

Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale

professions et activités sociales

QE n°14563 · Pierrick Courbon · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 avril 2026

Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale

sécurité sociale

QE n°14365 · Charles de Courson · Ministère du travail et des solidarités
Question7 avril 2026

Revendications des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale

professions et activités sociales

QE n°14154 · Alain David · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 avril 2026

Application de la PUMA

sécurité sociale

QE n°14173 · Philippe Vigier · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 avril 2026

Maintien d'une activité professionnelle partielle en cas de pathologie lourde

sécurité sociale

QE n°14174 · Lise Magnier · Ministère du travail et des solidarités
Question31 mars 2026

Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité

sécurité sociale

QE n°14000 · Estelle Mercier · Ministère du travail et des solidarités
Question31 mars 2026

Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale

sécurité sociale

QE n°13999 · Éric Michoux · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question10 mars 2026

Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés

sécurité sociale

QE n°13537 · Anne-Sophie Ronceret · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question3 mars 2026

Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits

sécurité sociale

QE n°13361 · Alexandre Dufosset · Ministère du travail et des solidarités
Question24 février 2026

Rémunération des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale

sécurité sociale

QE n°13219 · Mathilde Feld · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question10 février 2026

Continuité des droits entre régimes de sécurité sociale

sécurité sociale

QE n°12856 · Hervé Saulignac · Ministère du travail et des solidarités

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