Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Question12 mai 2026

Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires

sectes et sociétés secrètes

QE n°15117 · Hervé Saulignac · Ministère de l'action et des comptes publics
Question24 mars 2026

Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique

sectes et sociétés secrètes

QE n°13822 · Christian Baptiste · Ministère de l'intérieur
Question20 janvier 2026

Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires

sectes et sociétés secrètes

QE n°12344 · Fanny Dombre Coste · Ministère de l'intérieur
Question16 décembre 2025

Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables

sectes et sociétés secrètes

QE n°11831 · Fanny Dombre Coste · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Question6 mai 2025

Lutte contre les dérives sectaires

sectes et sociétés secrètes

QE n°6501 · Brigitte Liso · Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

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