Question12 mai 2026

Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires

sectes et sociétés secrètes

QE n°15117 · Hervé Saulignac · Ministère de l'action et des comptes publics

Question24 mars 2026

Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique

sectes et sociétés secrètes

QE n°13822 · Christian Baptiste · Ministère de l'intérieur

Question20 janvier 2026

Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires

sectes et sociétés secrètes

QE n°12344 · Fanny Dombre Coste · Ministère de l'intérieur

Question16 décembre 2025

Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables

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QE n°11831 · Fanny Dombre Coste · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Question6 mai 2025

Lutte contre les dérives sectaires

sectes et sociétés secrètes

QE n°6501 · Brigitte Liso · Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Question25 mars 2025

Étrangers et délinquance - Département de l'Oise

sectes et sociétés secrètes

QE n°5430 · Michel Guiniot · Ministère de l'intérieur

Question8 octobre 2024

Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis

sectes et sociétés secrètes

QE n°679 · Aurélien Saintoul · Ministère de l'intérieur

Question23 avril 2024

Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis

sectes et sociétés secrètes

QE n°17385 · Aurélien Saintoul · Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Question6 juin 2023

Lutte contre la promotion de pratiques sectaires dans les salons de bien-être

sectes et sociétés secrètes

QOSD n°379 · Brigitte Liso · Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

Question30 mai 2023

Pompiers - retraites

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QE n°8509 · Ian Boucard · Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Question15 novembre 2022

Hausse des signalements pour dérives sectaires

sectes et sociétés secrètes

QE n°3202 · Nadège Abomangoli · Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Question27 septembre 2022

Dérives sectaires sur internet

sectes et sociétés secrètes

QE n°1638 · Hadrien Clouet · Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Question

LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES

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QG n°718 · Estelle Folest · Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

Question

Explosion de l'antisémitisme

sectes et sociétés secrètes

QG n°516 · Jean-Pierre Taite · Ministère de la justice

Question

DÉRIVES SECTAIRES ET ENCADREMENT DES THÉRAPIES NON CONVENTIONNÉES

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QG n°660 · Frédéric Valletoux · Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

Question

Rapport de la Miviludes

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QG n°254 · Frédéric Valletoux · Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

Question

Rapport de la miliviludes

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QG n°250 · Olivier Falorni · Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté