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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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92 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question11 août 2026

PSAD : préserver un maillon essentiel de l'accès aux soins

services à la personne

QE n°17717 · Emmanuel Taché · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question4 août 2026

Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicile

services à la personne

QE n°17620 · Murielle Lepvraud · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 juillet 2026

Modes intervention des services à la personne

services à la personne

QE n°17435 · Paul Christophle · Ministère du travail et des solidarités
Question7 juillet 2026

Emploi à domicile

services à la personne

QE n°16787 · Alexandre Allegret-Pilot · Ministère du travail et des solidarités
Question30 juin 2026

Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile

services à la personne

QE n°16565 · Kévin Pfeffer · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question23 juin 2026

Continuité des soins à domicile en cas de crise d'approvisionnement en carburant

services à la personne

QE n°16318 · Maxime Michelet · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question23 juin 2026

Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile

services à la personne

QE n°16320 · Marie Pochon · Ministère du travail et des solidarités
Question23 juin 2026

CTI et agents territoriaux de portage de repas

services à la personne

QE n°16319 · Corentin Le Fur · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question16 juin 2026

Difficultés rencontrées par les professionnels de l'aide à domicile

services à la personne

QE n°16085 · Julien Rancoule · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question16 juin 2026

Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026

services à la personne

QE n°16086 · Josiane Corneloup · Ministère du travail et des solidarités
Question2 juin 2026

Exonération de cotisations patronales liées à l'âge

services à la personne

QE n°15701 · Virginie Duby-Muller · Ministère du travail et des solidarités
Question26 mai 2026

Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères

services à la personne

QE n°15500 · Bartolomé Lenoir · Ministère du travail et des solidarités
Question26 mai 2026

Indemnités kilométriques des aides à domicile

services à la personne

QE n°15499 · Sébastien Saint-Pasteur · Ministère du travail et des solidarités
Question26 mai 2026

Cotisations patronales pour les aides à domicile

services à la personne

QE n°15498 · Valérie Bazin-Malgras · Ministère du travail et des solidarités
Question19 mai 2026

Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères

services à la personne

QE n°15291 · Alexandre Dufosset · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question12 mai 2026

Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile »

services à la personne

QE n°15123 · Pierre Cordier · Ministère du travail et des solidarités
Question5 mai 2026

Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge

services à la personne

QE n°14949 · Emmanuel Duplessy · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 avril 2026

Revalorisation salariale des aides à domicile

services à la personne

QE n°14769 · Yannick Monnet · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 avril 2026

Secteur du soin et de l'aide à domicile et hausse des prix du carburant

services à la personne

QE n°14591 · Clémence Guetté · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 avril 2026

Situation précaire des aides à domicile

services à la personne

QE n°14592 · Valérie Bazin-Malgras · Ministère du travail et des solidarités
Question21 avril 2026

Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers

services à la personne

QE n°14588 · Jean-Michel Jacques · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 avril 2026

Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation

services à la personne

QE n°14589 · Paul Molac · Ministère du travail et des solidarités
Question21 avril 2026

Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques

services à la personne

QE n°14593 · Karim Benbrahim · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 avril 2026

Aide à domicile et hausse du coût des carburants

services à la personne

QE n°14590 · René Lioret · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 avril 2026

Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile

services à la personne

QE n°14366 · Patrick Hetzel · Ministère du travail et des solidarités

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