Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 ? »

1 résultat dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

DLR5L17N53386 · 6 scrutins