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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissement de l'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes

proposition de loi portant suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice

PIONANR5L16B1151 · déposé le 25 avril 2023