Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1151 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 25 avril 2023 · XVIe législature
Proposition de loi portant suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice
Ce document appartient au dossier législatif « Suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme… ».
– 1 – N ° 1151 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 avril 2023. PROPOSITION DE LOI portant suppression de la région Nouvelle ‑ Aquitaine et rétablissant l’ Aquitaine , le Limousin et le Poitou ‑ Charentes comme régions de plein exercice , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Edwige DIAZ, Franck ALLISIO, Bénédicte AUZANOT, Philippe BALLARD, Christophe BARTHÈS, José BEAURAIN, Christophe BENTZ, Pierrick BERTELOOT, Bruno BILDE, Emmanuel BLAIRY, Sophie BLANC, Pascale BORDES, Jérôme BUISSON, Victor CATTEAU, Caroline COLOMBIER, Annick COUSIN, Grégoire de FOURNAS, Hervé de LÉPINAU, Jocelyn DESSIGNY, Nicolas DRAGON, Christine ENGRAND, Frédéric FALCON, Thibaut FRANÇOIS, Stéphanie GALZY, Frank GILETTI, Yoann GILLET, Christian GIRARD, José GONZALEZ, Florence GOULET, Géraldine GRANGIER, Michel GUINIOT, Jordan GUITTON, Marine HAMELET, Laurent JACOBELLI, Alexis…