Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur taux réduit de TVA pour les dépenses d'énergie ? »
1 résultat — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménages