Ce document appartient au dossier législatif « Appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménages ».
N ° 543 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 novembre 2022. PROPOSITION DE LOI visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5% aux dépenses d’énergie des ménages , (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Nicolas DUPONT ‑ AIGNAN, Sébastien CHENU, Philippe LOTTIAUX, Nathalie Da CONCEICAO CARVALHO, Véronique BESSE, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les prix du marché de l’énergie s’envolent de façon vertigineuse depuis février 2022, date de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. La France subit frontalement les conséquences d’une décennie de politique énergétique décadente et désastreuse. Lors de son premier quinquennat, Emmanuel Macron a souhaité sortir du nucléaire sous l’influence de l’Allemagne et de la Commission européenne. Ce solipsisme a entraîné la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim alors qu’aucun élément tangible ne…
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