Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service nati ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
PNREANR5L16B1113 · déposé le 25 avril 2023