Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de t ? »
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proposition de loi tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme ou d'atteinte à la vie de membres des forces de l'ordre
PIONSNR5S399B0817 · déposé le 29 juin 2023