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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme ou d'atteinte à la vie de membres des forces de l'ordre

proposition de loi tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme ou d'atteinte à la vie de membres des forces de l'ordre

PIONSNR5S399B0817 · déposé le 29 juin 2023