Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur tiers financement rénovation énergétique Etat et collectivités territoriales ? »
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proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités terri…
PIONANR5L16BTC0682 · déposé le 11 janvier 2023proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
PIONANR5L16B0574 · déposé le 29 novembre 2022