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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte

PNREANR5L16B2043 · déposé le 22 décembre 2023