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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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61 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question23 juin 2026

Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°16338 · Pierre Meurin · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question5 mai 2026

Renforcer la protection des travailleurs indépendants et de leurs conjoints

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QOSD n°746 · Stéphane Viry · Ministère du travail et des solidarités
Question28 avril 2026

Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°14780 · Gérard Leseul · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 avril 2026

Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°14781 · Ségolène Amiot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 avril 2026

Dysfonctionnements de la CIPAV

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°14379 · Marie-France Lorho · Ministère du travail et des solidarités
Question31 mars 2026

Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°14010 · Anne-Sophie Ronceret · Ministère de l'action et des comptes publics
Question31 mars 2026

Protection des travailleurs non salariés

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°14011 · Émilie Bonnivard · Ministère du travail et des solidarités
Question3 février 2026

Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IR

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°12673 · Anne Bergantz · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 décembre 2025

Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°11843 · Patrick Hetzel · Ministère du travail et des solidarités
Question16 décembre 2025

Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°11842 · Xavier Roseren · Ministère du travail et des solidarités
Question11 novembre 2025

Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°10944 · Didier Le Gac · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question21 octobre 2025

Micro-entrepreneurs - Administration

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°10484 · Matthieu Marchio · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 septembre 2025

Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°9769 · Colette Capdevielle · Ministère des armées
Question15 juillet 2025

Frais de crèche pour les indépendants

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°8714 · Élisabeth de Maistre · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Question15 avril 2025

Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°6050 · Christine Engrand · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question8 avril 2025

Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°5855 · Thomas Lam · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question1ᵉʳ avril 2025

Dysfonctionnements de la SSI

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°5658 · Florence Goulet · Ministère des outre-mer
Question1ᵉʳ avril 2025

Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°5657 · Caroline Colombier · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question28 janvier 2025

Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°3616 · Marc Chavent · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question24 décembre 2024

Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°2989 · Violette Spillebout · Ministère du travail et de l’emploi
Question10 décembre 2024

Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°2828 · Didier Padey · Ministère du travail et de l’emploi
Question3 décembre 2024

Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°2677 · Chantal Jourdan · Ministère du travail et de l’emploi
Question19 novembre 2024

Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°2194 · Didier Le Gac · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Question8 octobre 2024

Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°758 · Sylvie Ferrer · Ministère du travail et de l’emploi
Question1ᵉʳ octobre 2024

Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°84 · Mathieu Lefèvre · Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes

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