Question11 août 2026

Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables

urbanisme

QE n°17724 · Peio Dufau · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question28 juillet 2026

Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

départements

QE n°17267 · Delphine Batho · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question28 juillet 2026

Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020

urbanisme

QE n°17457 · Philippe Lottiaux · Ministère de la ville et du logement

Question21 juillet 2026

Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE

urbanisme

QE n°17216 · Anne Bergantz · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question21 juillet 2026

Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

aménagement du territoire

QE n°17059 · Mathilde Feld · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question14 juillet 2026

Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles

agriculture

QE n°16806 · Caroline Colombier · Ministère de la ville et du logement

Question7 juillet 2026

Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRU

urbanisme

QE n°16801 · Romain Tonussi · Ministère de la ville et du logement

Question7 juillet 2026

Application de l'article L.111-31 du code de l'urbanisme

agriculture

QE n°16580 · Jonathan Gery · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Question23 juin 2026

Avenir de l'ONERA à Châtillon : gouvernance, valorisation foncière et calendrier

urbanisme

QOSD n°795 · Carole Guillerm · Ministère des armées et des anciens combattants

Question16 juin 2026

Loi SRU et foncier rare

urbanisme

QE n°16105 · Cyril Tribuiani · Ministère de la ville et du logement

Question2 juin 2026

Police de l'urbanisme : clarification du rôle du maire

urbanisme

QE n°15706 · Cyril Tribuiani · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question5 mai 2026

Prérogatives des maires en matière d'urbanisme

urbanisme

QE n°14962 · Marc Chavent · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question28 avril 2026

Lutte contre la cabanisation

urbanisme

QE n°14782 · Michèle Martinez · Ministère de l'intérieur

Question21 avril 2026

Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV

urbanisme

QE n°14607 · Lionel Causse · Ministère de la ville et du logement

Question21 avril 2026

Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme

urbanisme

QE n°14606 · Antoine Villedieu · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question14 avril 2026

Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme

industrie

QE n°14289 · Emmanuel Maurel · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question24 mars 2026

Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle

urbanisme

QE n°13833 · Bertrand Bouyx · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question17 février 2026

Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme

urbanisme

QE n°13037 · Brigitte Klinkert · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question17 février 2026

Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal

urbanisme

QE n°13038 · Philippe Bonnecarrère · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question3 février 2026

Fragilisation du budget du GIP EPAU

urbanisme

QE n°12674 · Denis Fégné · Ministère de la ville et du logement

Question27 janvier 2026

Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général

urbanisme

QE n°12532 · Marie-Agnès Poussier-Winsback · Ministère de la culture

Question27 janvier 2026

Responsabilité des décisions prises en PLUi

urbanisme

QE n°12531 · Lionel Vuibert · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question20 janvier 2026

Situation financière des CAUE

urbanisme

QOSD n°546 · Fabrice Barusseau · Ministère de l'action et des comptes publics

Question20 janvier 2026

Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanisme

urbanisme

QE n°12356 · David Taupiac · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question20 janvier 2026

Remise en cause du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)

urbanisme

QE n°12357 · Clémence Guetté · Premier ministre