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proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
PIONSNR5S479B0822 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
PIONSNR5S479B0774 · déposé le 22 juin 2026Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
AVISANR5L17B2060-tII · déposé le 5 novembre 2025proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PIONANR5L17BTA0172proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PIONANR5L17TAP0172urbanisme
QE n°17724 · Peio Dufau · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationdépartements
QE n°17267 · Delphine Batho · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueurbanisme
QE n°17457 · Philippe Lottiaux · Ministère de la ville et du logementurbanisme
QE n°17216 · Anne Bergantz · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureaménagement du territoire
QE n°17059 · Mathilde Feld · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation20 sur 260 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage