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Scrutin12 décembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°3206 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

scrutin n°1858 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

…dement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).…

scrutin n°1857 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 juin 2023

l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

scrutin n°1856 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 juin 2023

l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

scrutin n°1855 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Documentproposition de loi

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

PIONANR5L16BTA0215

Documentproposition de loi

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

PIONANR5L16TAP0215

Documentrapport

…l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n°747).…

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n°747).

RAPPSNR5S419B0048 · déposé le 18 octobre 2023

Documentproposition de loi

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n°747).

PIONSNR5S419BTC0049 · déposé le 18 octobre 2023

Documentproposition de loi

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

PIONANR5L16TAP0137

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