Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3206 · 12 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Au cœur de la proposition de loi dont l’ultime étape de l’examen parlementaire nous réunit aujourd’hui, il y a une ambition : accélérer le décloisonnement de notre système de santé par des solutions concrètes pour améliorer l’accès aux…M. Aurélien Rousseau Présentation · lire en contexte
Aux côtés d’Aurélien Rousseau, je salue l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus sur ce texte.Mme Agnès Firmin Le Bodo Présentation · lire en contexte