Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ? »
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proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
PIONANR5L17B0523 · déposé le 30 octobre 2024proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
PIONSNR5S459BTA0013rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Lavarde visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (612).
RAPPSNR5S459B0061 · déposé le 23 octobre 2024proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
PIONSNR5S419B0612 · déposé le 21 mai 2024